Le récolement de réseaux est l’opération qui consiste, en cours de réalisation et à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des équipements réalisés (réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques, accessoires, ponctuels ou linéaires) afin d’en connaître la nature et la position exactes dans les trois dimensions.

Ces travaux sont encadrés par le code de l’environnement :

• Livre V – Titre V – Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques – Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages – (Partie législative).
• Livre V – Titre V – Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Partie réglementaire).

Mais également par différents arrêtés et décrets :

• Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
• Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d’exécution et de publication des levers de plans entrepris par les services publics.
• Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du Code de l’environnement.
• Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
• Arrêté du 15 février 2012 pris en application du décret du 5 octobre 2011.
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

La règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux datant de juillet 2012, dite réforme anti-endommagement DT/DICT, oblige les concessionnaires des réseaux à classifier les ouvrages relevant de leur responsabilité et de faire procéder au mesurage précis des réseaux nouvellement réalisés.

Les équipes de Geomat, certifiées AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux), ont toutes les compétences pour accompagner les entreprises de pose de réseaux ainsi que les concessionnaires pour la production des plans de récolement.

De plus en plus souvent, Geomat met en œuvre des techniques de photogrammétrie qui permettent d’intervenir en tranchée ouverte depuis la surface. Ce mode opératoire est plus sécurisant pour nos équipes d’intervention, et permet également de conserver une archive visuelle grâce à la représentation 3D des réseaux en fond de fouille, tout en garantissant la précision du relevé, telle que demandée par la législation en vigueur.

En cas d’avancement rapide de la réalisation des travaux sur le chantier, notre méthodologie peut être adaptée à cette contrainte : l’avantage de notre solution est qu’elle permet une acquisition photogrammétrique par l’entreprise de pose de réseaux en toute autonomie. Cette délégation de l’acquisition des données à l’entreprise lui permet une gestion facilitée de l’ouverture et du remblaiement des tranchées. Par la suite, ces acquisitions de données sont transmises à Geomat qui les exploitera en garantissant leur qualité, leur précision, ainsi que leur représentation graphique.